Ce glossaire a été conçu afin d’illustrer les fiches de cas, descriptives d’équipements aquatiques, récemment construits ou réhabilités en France.
Les termes sont classés par ordre alphabétique.
Index
Assistance à maitrise d’ouvrage (dit AMO)
C’est une mission que le maitre d’ouvrage confie à des intervenants pour l’aider à prendre les décisions qui lui incombent.
Le contenu des missions d’assistance et les compétences correspondantes sont directement en relation avec la nature des besoins du décideur.
Ces missions d’assistance peuvent être regroupées selon deux types :
assistance générale
La mission n’est pas liée à un domaine d’expertise professionnelle particulier, mais répond plutôt à un besoin plus large de conduite de projet, de structuration, d’accompagnement, de coordination ou de gestion dans la mise en oeuvre des actions du décideur.
Pour les piscines publiques, il s’agit de la conduite d’opération et du mandat.
assistance spécialisée
Il s’agit d’une mission répondant à un besoin de conseil ou d’études ponctuels dans un domaine particulier. Les compétences pour assurer ce type de mission concernent principalement 3 domaines : technique, administratif et juridique, financier.
Concrètement pour les centres aquatiques , ce sont souvent des sociétés d’économies mixtes (SEM).
En savoir plus : Voir Maître d’ouvrage, Mandataire
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Centre aquatique
Pas de définition précise. Notion très récente, apparu dans les années 1990 en France.
Terme renvoyant à : « piscine », « parc aquatique », « centre de loisirs aquatiques », « centre nautique », « espace aquatique », etc…
Nous le définissons, pour notre approche (dans ce site de recueil d’informations), comme un
équipement aquatique ouvert à tout public, et à tout âge.
C’est un lieu où sont pratiquées des activités aquatiques à la fois de loisirs, détente, bien-être et sportives. De nombreuses animations y sont généralement proposées : jets d’eau, cascades, pataugeoires, lacs artificiels, piscine à vague, toboggan, sauna, hammam, etc.
Les services proposés peuvent être très nombreux.
Nous considérons le terme « piscine » comme plus « restrictif » en activités et services, en type de public concerné, en espaces, ainsi qu’en nombre et type de bassins artificiels.
Il est défini dans le Larousse comme « un bassin artificiel conçu pour être rempli d’eau et destiné à la natation et à la baignade ».
La vocation d’une « piscine » est plutôt sportive (compétition, apprentissage et perfectionnement) et moins ludique. Ainsi elle touche un public moins large (sportifs, scolaires).
Selon les choix des collectivités locales, les appellations de ces équipements varient : « piscine », « centre nautique », centre aquatique »…
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Conduite d’opération (construction publique)
Mission d’assistance générale technique, administrative et financière au maître de l’ouvrage en vue de la définition et la mise en oeuvre optimale des moyens nécessaires à la bonne réalisation d’une opération déterminée.
Le conducteur d’opération peut être une personne publique ou privée.
En pratique, cette mission s’articule autour de 3 axes principaux :
- le conseil technique, administratif et financier au maître de l’ouvrage
- la rédaction, le suivi et la vérification de la bonne exécution des contrats de prestations intellectuelles (maîtrise d’oeuvre, contrôle technique, coordonnateur sécurité…)
- la coordination des interventions de prestations de services des titulaires de ces mêmes contrats.
En savoir plus : Voir Maître d’ouvrage
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Dépenses de fonctionnement
Ce sont tous les frais de fonctionnement d’un équipement.
Pour les centres aquatiques, ils regroupent tous les frais suivants : le personnel, les consommations en eau et énergie, le loyer, les assurances, les impôts, la maintenance, le matériel…
Dans les fiches de cas des piscines en ligne sur ce site, l’accent a été mis sur les plus grosses dépenses, qui sont le personnel, l’eau et l’énergie.
En savoir plus : Voir
Recettes de fonctionnement
Energies renouvelables
Lexique site Internet de l’ALE, agence locale de l’énergie de Lyon (69)
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Établissements Recevant du Public (ERP)
Selon l’article R 123-2 du code de la construction et de l’habitat – Réglementation sécurité et incendie (contre les risques d’incendie et de panique) :
« Tout établissement, locaux ou enceintes dans lesquels des personnes sont admises soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenus des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation payantes ou non »
« sont considérées comme faisant partie du public toute personne admise dans l’établissement à quel titre que ce soit, y compris le personnel »
La classification des ERP (souvent rencontrés pour les équipements aquatiques) :
- X : Établissements sportifs couverts
- PA : Établissements en plein-air
Les catégories des ERP : capacité d’accueil des bâtiments
- 1 °catégorie : au-dessus de 1500 personnes (y compris le personnel)
- 2° catégorie : de 701 à 1500 personnes
- 3° catégorie : de 301 à 700 personnes
- 4° catégorie : jusqu’à 300 personnes
- 5° catégorie : établissements faisant l’objet de l’article R123-14 dans lesquels l’effectif du public n’atteint pas le chiffre minimum fixé par le règlement de sécurité.
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Fréquentation maximale instantanée (FMI)
Concerne la capacité d’accueil des piscines.
C’est le nombre maximal de personnes (baigneurs et non baigneurs) pouvant se trouver simultanément dans l’établissement.
Réglementairement, pour les piscines couvertes, la FMI ne peut pas dépasser 1 baigneur par mètre carré (m²) de plan d’eau.
Pour des piscines peu attractives, il paraît plus raisonnable de compter 2 baigneurs pour 3 m², voire 1 pour 2 m² .
Réglementairement, pour les piscines en plein air, la FMI ne peut pas dépasser 3 baigneurs pour 2 m² de plan d’eau.
Source : Le Moniteur, Équipements sportifs et socio-éducatifs
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Gestionnaire
Personne qui a la responsabilité de la gestion et du fonctionnement courant de la piscine ou du centre aquatique.
Cette gestion peut être soit publique, soit déléguée.
La gestion en régie :
Elle désigne le mode de gestion du service public.
La collectivité organisatrice est aussi le gestionnaire de l’équipement.
Souvent le service est assuré par le personnel dépendant de la collectivité, mais ce peut être par une société spécialisée (marché public).
La gestion déléguée :
Dans ce cas la gestion du service est confiée par la collectivité, à un tiers dans le cadre d’une relation contractuelle. Ce tiers peut être une entreprise publique ou privée, une société d’économie mixte. On parle de délégation de service public.
Ce type de gestion peut se décliner en plusieurs modes : concession, affermage ou régie intéressée.
- Dans le cas de la concession, le gestionnaire est rémunéré de façon substantielle par les résultats de l ’exploitation. Concrètement, le gestionnaire est rémunéré par un prix fixe par la collectivité. Il ne supporte pas le risque commercial de l’exploitation du service.
- Le contrat d’affermage est le plus courant pour les piscines publiques. Il suppose une exploitation aux risques et périls du gestionnaire ( il doit tirer l’essentiel de sa rémunération des recettes perçues auprès des usagers)
- le contrat de régie intéressée est moins risqué que l’affermage : la rémunération du gestionnaire comprend une partie fixe et un intéressement aux résultats de l’exploitation.
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Maître d’oeuvre
Personne ou groupement de personnes qui assure la mission de maîtrise d’oeuvre.
La maîtrise d’oeuvre regroupe l’ensemble des prestations, qui apportent une réponse architecturale, technique et économique au programme de l’opération.
Les intervenants sont souvent les architectes, les bureaux d’études et les économistes.
Concrètement, le maître d’oeuvre est celui qui traduit le programme en termes de conception, qui, assiste le maître d’ouvrage dans la passation des contrats de travaux et qui, lors des opérations de réception, s’assure de la bonne exécution de l’ouvrage pour le compte du maître d’ouvrage.
A ce titre, il concourt à la qualité du projet, du délai, du coût et assure le rôle de coordination des entreprises et de direction des contrats de travaux jusqu’à la réception.
La maîtrise d’oeuvre s’appuie sur des expertises co-traitantes nécessaires à la réalisation de sa mission : elles font partie de la maîtrise d’oeuvre et ne sont pas des assistants à maîtrise d’ouvrage.
Dans le domaine des constructions des piscines publiques, les bureaux d’études peuvent être spécialisés en : fluides, acoustique, thermique, éclairage, structure, gros oeuvre…
(Voir les renseignements fournis dans les fiches de cas)
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Maître d’ouvrage
La loi MOP
(1) indique que le maître d’ouvrage est la personne morale pour laquelle l’ouvrage est construit. Il est le responsable principal de la construction du bâtiment ou de l’équipement. Il remplit dans ce rôle une fonction d’intérêt général dont il ne peut se démettre.
(1) Article 2 de la Loi MOP n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’oeuvre privée modifiée par l’ordonnance n°2004-566 du 17 juin 2004.
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Maître d’ouvrage public
Représente l’Etat ou les collectivités territoriales (régions, départements, communes, établissements publics, établissements publics de coopération intercommunales).
Pour les centres aquatiques et les piscines publiques, ce sont principalement les collectivités locales.
Concrètement, 3 possibilités lui sont offertes pour l’organisation (loi MOP 1993) :
- faire seul
- confier une partie de ses attributions à un mandataire
- confier une mission d’assistance (ex : conduite d’opération)
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Mandataire
C’est celui qui possède un mandat de la part du Maître d’ouvrage. (choix soumis au code des marchés publics)
Il exerce en son nom et pour son compte, une partie limitée des attributions du maître d’ouvrage.
La convention de mandat peut exister pendant les phases d’études, de travaux, de mise en service, d’évaluation et de gestion de l’ouvrage ; et dans les domaines à caractère technique, administratif, financier et organisationnel.
En savoir plus : Voir Maître d’ouvrage, assistant à maîtrise d ’ouvrage
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Personnel
Ensemble de personnes employées pour assurer le service, l’exploitation et la maintenance de l’équipement aquatique.
Voir également Utilisateur
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Piscine
Nous considérons le terme «
piscine » comme plus « restrictif » en activités et services que les centres aquatiques, en type de public concerné, en espaces, ainsi qu’en nombre et type de bassins artificiels.
Il est défini dans le Larousse comme « un bassin artificiel conçu pour être rempli d’eau et destiné à la natation et à la baignade ».
La vocation d’une « piscine » est plutôt sportive (compétition, apprentissage et perfectionnement) et moins ludique. Ainsi elle touche un public moins large (sportifs, scolaires).
Selon les choix des collectivités locales, les appellations de ces équipements varient : « centre nautique », centre aquatique »…
Voir Centre aquatique
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Pré-programme
Document à usage du maître d’ouvrage qui expose les fondements du projet, les objectifs à atteindre et les moyens à mettre en oeuvre.
Il peut être établi par un professionnel ayant des compétences particulières : le programmiste.
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Programme
(d’une opération de construction)
Cahier des charges définissant précisément la commande du maître d’ouvrage, principalement à l’usage du maître d’oeuvre.
Il fournit des informations destinées aux futurs concepteurs sur les contraintes fonctionnelles, techniques et économiques imposées au futur équipement.
Le programme définit les objectifs, les besoins de l’équipement ainsi que les contraintes, les exigences de qualité et les données relatives à la réalisation et à l’utilisation du bâtiment.
Les domaines visés sont d’ordre sociaux, urbanistiques, architecturaux, fonctionnels, réglementaires, techniques, économiques et environnementaux.
Il peut être établi par un professionnel ayant des compétences particulières : le programmiste.
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Projet
Terme complexe et difficile à définir car beaucoup d’utilisations différentes selon les acteurs de la construction.
Au sens large, c’est l’ensemble des tâches concourant à la réalisation de l’équipement.
- Pour le maître d’ouvrage
Le projet est l’ensemble des objectifs qu’il se fixe dans la réalisation de l’opération de construction.
Ces objectifs peuvent être de nature politique, culturelle, sociale, urbaine, technique, architecturale, paysagère, économique…
- Pour le maître d’oeuvre
Le projet est la réponse architecturale, technique et économique au programme.
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Opération (bâtiment)
Ensemble des actions nécessaires à l’étude d’un projet de construction et de l’exécution des travaux.
On peut citer un quasi-synonyme « projet de construction ».
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Qualité d’usage
Capacité d’un lieu à répondre aux besoins et attentes des usagers et utilisateurs.
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Réhabilitation d’une piscine
Action de rénover, de restaurer une piscine. Cela correspond à une remise en état profonde d’un ouvrage ancien et une mise aux normes.
Le terme "modernisation" est de plus en plus employé.
En France, il y a depuis quelques années beaucoup de réhabilitation des piscines « Tournesol » ou « Caneton », issues du programme des 1000 piscines dans les années 1970.
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Recettes de fonctionnement
Ce sont tous les crédits reçus pour le fonctionnement de l’équipement aquatique.
Elles comprennent :
- les entrées du public,
- les participations pour les scolaires,
- les activités dispensées (aquagym, bébé-nageurs, cours de natation, sauna, etc),
- les participations versées par les clubs (associatifs, sportifs),
- les subventions (régionales, départementales le plus souvent).
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SHOB : surface hors oeuvre brute
Elle est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau de la construction calculées hors oeuvre, c’est à dire au nu extérieur des murs de pourtour.
(3)
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SHON : Surface hors oeuvre nette
Le calcul de la SHON est fait à partir du cumul des surfaces de plancher à leur nu extérieur, déduction faite de certains éléments.
(2)
Elle se calcule en déduisant de la SHOB un certain nombre d’éléments de surface comme les combles et sous-sols non aménageables, parkings souterrains, toitures-terrasses, balcons, locaux techniques au sous-sol (chaufferie, système d’air conditionnée, etc) …
C’est la surface de « référence pour de multiples opérations ».
(3)
(2)Selon le guide Ratios de coûts, Direction de l’habitat et de la construction, Certu
(3) Extrait guide MICQCP « Coût global »
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Surfaces des bâtiments
Les principales surfaces dans le domaine de la construction (SHOB, SHON) sont définies et réglementées dans le code de l’Urbanisme (article R 112-2).
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SU : Surface utile
Plusieurs définitions existent selon les ministères. Pour les constructions publiques et le ministère de l’Ecologie, du développement et de l’aménagement durables, il s’agit de la somme des surfaces intérieures des locaux définis au programme (y compris celle du hall d’accueil), déduction faite des locaux techniques des services généraux.(2)
Cette notion exprime la surface nécessaire à l’exercice des activités. On notera qu’elle ne comprend pas les circulations horizontales et verticales, les emprises au sol des murs, cloisons, gaines, etc.
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Type de piscine
Selon la construction de l’équipement, plusieurs types de piscines existent :
- couverte,
- découverte,
- mixte (bassins couverts et découverts),
- découvrable.
Les vocations peuvent être différentes :
- sport,
- sport-loisirs
- loisirs uniquement (ou ludique).
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Usager
Personne qui a recours au service rendu par l’équipement.
Exemple pour les piscines : les scolaires, les sportifs, le grand public (individuellement ou dans le cadre d’une activité)…
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Utilisateur
Personne qui, par sa profession, utilise l’équipement dans l’exercice de ses fonctions (personnel qui travaille ou intervenant extérieur).
Voir également Personnel
Exemple dans le cas des piscines : maître nageur, technicien de maintenance.
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Sources bibliographiques :
- Le Moniteur, Équipements sportifs et socio-éducatifs - 1993
- Guide EDF AITF ATTF, Piscines publiques - 2003
- Mission d’assistance à décideur et maître d’ouvrage – Direction générale de l’Urbanisme de l’Habitat et de la Construction
–* Ministère des Transports, de l’Equipement, du Tourisme et de la Mer – Septembre 2005
- Les centres aquatiques, vers des réalisations durables – Certu - 2006
- Divers ouvrages Certu
